Association Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3948307
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Présentation de la marque Les Halles de Narbonne
Déposée le 24 septembre 2012 par l'association loi 1901 Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Halles de Narbonne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne domicilié(e) Les Halles de Narbonne, 1 Boulevard Docteur Ferroul - 11100 - NARBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne, M. BERGOIN Pierre domicilié(e) Les Halles de Narbonne, 1 Boulevard Docteur Ferroul - 11100 - NARBONNE - France.
La marque Les Halles de Narbonne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948307.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Halles de Narbonne est expirée depuis le 24 septembre 2022.
Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne a également déposé les autres marques suivantes : Les Halles de Narbonne
Association Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne, Association Loi 1901 - Les Halles de Narbonne, 1 Boulevard Docteur Ferroul - 11100 - NARBONNE - France
Association Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne, M. BERGOIN Pierre - Les Halles de Narbonne, 1 Boulevard Docteur Ferroul - 11100 - NARBONNE - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Produits alimentaires à savoir viande, abats, charcuterie, volaille, fromage, laits et produits laitiers, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, fruits et légumes (conservés, congelés, séchés et cuits), gelées, confitures, compotes, oeufs, huiles et graisses comestibles, salaisons, conserves de viande ou de poisson, poissons, crustacés (non vivants) ;
Publicité pour les Halles de Narbonne ; promotion commerciale du marché couvert municipal pour le compte des commerçants, artisans ou producteurs indépendants qui y sont titulaires d'une concession. Mise en oeuvre de tous moyens propres à parfaire la notoriété de : « les halles de Narbonne » à savoir promotion commerciale par l'organisation de manifestations culturelles, pédagogiques et ludiques. Groupement d'achats collectifs comme intermédiaire du commerce en produits divers à savoir services d'approvisionnement pour nos propres membres ; communication (publicité et relation publique) touristique et développement de tous supports publicitaires ou médiatiques visant à valoriser et préserver l'entité « les halles de Narbonne » ;
Services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Services de livraison.
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